Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le secrétaire d'État, quand on vous annonce qu'il n'y a plus d'eau, vous ne vous donnez pas la peine de tourner le robinet !

Voilà cinquante ans que les gouvernements successifs matraquent tout le monde en affirmant que l'article 199 undecies C ne va plus s'appliquer. Une marche a même été organisée à Fort-de-France derrière un cercueil portant l'inscription « Article 199 undecies C ». Depuis des années, on nous a annoncé politiquement la fin de ce dispositif en Martinique, en Guadeloupe ou ailleurs. Je ne vois pas qui pourrait encore venir à ses obsèques. Il est normal qu'aucun dossier ne soit plus déposé !

Vous ne voulez pas l'entendre, mais le Parlement a considéré que, faute d'une solution de substitution, la suppression du dispositif ne mènera à rien.

J'insiste encore sur un point. Je ne nie pas que les sociétés de HLM qui bénéficient d'une trésorerie pourront la mobiliser au départ pour réaliser une opération en attendant de profiter du crédit d'impôt. Mais, comme l'a remarqué M. Carrez, certaines ne disposent d'aucune trésorerie en amont.

À Fort-de-France, le quartier des terres Sainville a besoin de centres d'hébergement et de réinsertion sociale – CHRS – ou de logements qui seront extrêmement coûteux à réaliser ou à réhabiliter, pour accueillir des personnes totalement défavorisées, des errants des rues. Il y en a aussi en outre-mer. Comment pourrait-on réunir ces sommes ?

Si vous ne voulez pas aider la politique du logement social, dites-nous clairement que vous voulez l'amputer de 200 millions d'euros. Nous en prendrons acte. Le peuple jugera.

Concernant la réhabilitation du patrimoine HLM, j'ai déposé un autre amendement, no 1562 , qui sera appelé dans un instant. Il importe de ne pas oublier le secteur privé, qui a besoin de montages spécifiques pour accompagner la restauration du patrimoine ancien.

La ministre des outre-mer a annoncé que vous alliez confier à l'agence nationale de l'habitat – ANAH – , qui s'occupe de la réhabilitation pour les propriétaires bailleurs, la responsabilité de la réhabilitation pour les propriétaires occupants. Je crois qu'il existe un dispositif hors ANAH et hors aide à l'amélioration de l'habitat – AAH – pour permettre la rénovation de l'habitat ancien. Nous ne pouvons pas laisser les quartiers ou les coeurs de ville des départements d'outre-mer dans le délabrement au seul nom d'une logique budgétaire de restriction.