Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 11
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'avais indiqué en séance que cet amendement pouvait poser des difficultés légistiques, qui conduiraient à modifier le texte. L'engagement de mettre en place le dispositif au 1er janvier 2019 me semble être une bonne solution. Si Mme Sage en est d'accord, je retirerai l'amendement.
