Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Ce sujet est très important pour nos territoires qui, le ministre l'a rappelé hier, sont autonomes fiscalement, donc ne bénéficient pas de cette baisse du taux de l'IS, que, par ailleurs, nous ne souhaitons pas.

J'entends, monsieur le rapporteur général, que la porte n'est pas fermée voire, qu'elle est entrouverte. Je reste à votre disposition pour expliciter notre situation, avec les éléments mathématiques très simples dont nous disposons, pour trouver le meilleur dispositif possible.

Nous pouvons entendre que le crédit d'impôt, tel qu'il est proposé, ne vous semble pas être la meilleure solution. Cependant, j'appelle vraiment votre attention sur cet effet dégressif, lissé et, petit à petit, très néfaste. Mes chers collègues, vous le savez, l'aide à l'investissement outre-mer, qu'elle prenne la forme d'un crédit d'impôt, d'une réduction d'impôt ou d'une déduction imposable, est un outil très important pour le développement économique de nos territoires.

Je m'en remets donc à la sagesse et à l'ouverture de M. le rapporteur général. Je me tiens à votre disposition pour travailler sur ce dispositif et, dans cette attente, je retire mon amendement.

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