Intervention de Fabien Roussel

Madame la présidente, je croyais que vous aviez suspendu la séance pour me laisser le temps de rédiger mon intervention, mais c'était en fait pour accueillir le ministre.

Bonjour, monsieur le ministre, et bienvenue dans notre assemblée.

Voilà que s'ouvre le débat sur l'élargissement de la « niche Copé », qui exonère presque totalement d'imposition les plus-values de cession de titres de participation éligibles au régime de long terme.

L'article 12 vise à ce que la France se mette en conformité avec le droit de l'Union européenne sur le régime d'intégration fiscale, ce qui coûtera 200 millions d'euros aux entreprises.

Les grandes entreprises, multinationales et holdings possédant de multiples filiales, sont concernées par cette disposition. Vous souhaitez que cette mise en conformité n'entraîne pas de coût pour les entreprises. Pour ce faire, vous proposez d'élargir la « niche Copé », en accentuant son rendement, au bénéfice des entreprises.

Or cette « niche Copé » enfle année après année : elle coûtait aux caisses de l'État 2,8 milliards d'euros en 2013, 5,5 milliards en 2016 et 7 milliards en 2018. Pour quel effet ? À qui profite-t-elle ? N'est-ce pas un peu excessif ? Nous avons débattu tout à l'heure de l'opportunité de supprimer de nombreuses niches fiscales, dont le coût était faible et qui bénéficiaient à peu de monde – l'une d'entre elles rapportait, en moyenne, 2,5 euros à 600 000 chômeurs. Vous supprimez les niches fiscales qui bénéficient un peu aux chômeurs et, non seulement vous ne faites pas de même pour les niches comme la « niche Copé » qui coûtent cher aux caisses de l'État, mais vous les élargissez. Ainsi, les plus-values de cession, aujourd'hui taxées à 12 %, le seront demain à 5 %, ce qui n'est rien. Il ne faut pas pousser trop loin le bouchon : si on s'attaque aux niches et à l'optimisation fiscales, il ne faut pas, comme nous vous le demandons, élargir la « niche Copé ». Les multinationales doivent se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne et payer ce qu'elles ont à payer.