Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement présenté au nom de la commission des finances rapportera de l'argent au budget de l'État, contrairement à la version initiale de l'article 12. Nous avons chiffré le gain net à 60 millions d'euros, sur la base du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié en 2016. En se fondant sur le présent projet de loi de finances, nous estimons que le gain escompté peut atteindre 390 millions.
Le problème, c'est que les données sont très volatiles d'une année sur l'autre. Il est très difficile de chiffrer précisément les conséquences de la mesure envisagée. Par exemple, l'estimation des conséquences de la seule suppression de la neutralisation des abandons de créance et des subventions intragroupes varie entre 15 et 791 millions, soit un rapport de un à cinquante.
Il est possible que le gain financier dû à l'amendement soit inférieur à 390 millions, il pourrait se faire qu'il soit supérieur à cette somme. Ce qui est absolument sûr, c'est qu'il s'agit indéniablement d'un gain.
