Intervention de Fabien Roussel

Vous affirmez que nous remettons en cause la réforme de l'intégration fiscale que nous demande l'Europe. Rien à voir ! Ce n'est pas ce dont nous parlons.

L'Union européenne nous impose une mise en conformité avec le droit communautaire s'agissant du régime d'intégration fiscale. Dont acte. Nous pouvons ouvrir le débat, mais ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est que cette évolution coûtera 200 millions d'euros aux grandes entreprises, aux multinationales et aux holdings à filiales. Vous proposez donc, tout bonnement, de compenser ce coût, et même de faire en sorte qu'elles soient bénéficiaires.

Pour ce faire, vous créez un dispositif élargissant le champ d'application de la « niche Copé ». En outre, vous omettez, et M. le rapporteur général avec vous, de mentionner que ces mêmes entreprises bénéficieront en même temps d'une baisse de l'impôt sur les sociétés, prévue par le programme que vous appliquez et que nous contestons.

Ainsi, non seulement elles bénéficieront de la baisse de l'impôt sur le revenu, mais elles ne verseront plus de taxe sur les dividendes. Vous chantez sur tous les tons « Libérez le capital ! » et vous le libérez. Et voilà que vous en remettez une couche ! Vous remettez une pièce dans la machine ! Ça commence à bien faire !