Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

En fin de compte, avec ces dispositifs, ce ne sont plus des niches fiscales que vous construisez, mais des palaces pour l'optimisation fiscale – voilà ce qui commence à bien faire ! À un moment donné, nous disons « Arrêtez ! Stop ! ».

Au demeurant, il faudra bien un jour ou l'autre rédiger un rapport ou une étude sur la « niche Copé », compte tenu du poids qu'elle commence à prendre dans le budget de l'État, auquel elle coûte 7 milliards. Lorsque nous vous demandons de rétablir la demi-part supplémentaire pour les personnes âgées, vous répondez que cela coûterait trop cher. Or cela coûterait 1,5 milliard, alors que la « niche Copé » coûte 7 milliards, et vous proposez d'aller plus loin ! À un moment donné, nous disons « Stop ! ».

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