Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Menons une véritable étude de benchmarking. Certes, notre régime d'imposition des plus-values de cessions de titres de participation à long terme est peut-être moins avantageux que ceux en vigueur dans d'autres pays européens, mais notre régime d'intégration fiscale est bien plus avantageux que ceux en vigueur dans de nombreux pays européens. En outre, notre régime de déduction des intérêts d'emprunt sur les acquisitions de titres est favorable. Lorsque l'on fait du benchmarking, il faut le faire de façon très globale.

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