Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, nous sommes tous favorables à la mise en conformité de notre régime fiscal avec le droit communautaire, laquelle coûte 200 millions d'euros aux entreprises. Dont acte.

Le débat ne porte pas sur ce point, mais sur les mesures complétant cette disposition. J'incite nos collègues à se ranger à la position de notre rapporteur général consistant à limiter l'abaissement de 12 % à 5 % du taux de taxation des plus-values intragroupes aux groupes fiscalement intégrés et aux groupes assimilés.

Quant à la polémique sur la niche Copé, mes chers collègues, elle dure depuis des années et on peut dire sur ce sujet tout et son contraire.