Intervention de Éric Woerth

Je suis d'accord – une fois n'est pas coutume – avec la position initiale du Gouvernement, consistant à retenir un taux unique de 5 %. Au regard de la situation qui prévaut ailleurs – peut-être faut-il mieux vérifier le benchmarking, mais je me fonde sur les tableaux que j'ai pu consulter – on observe que les autres pays européens ne taxent pas les plus-values sur les cessions de titres de participation, et en tout état de cause à moins de 5 %.

Nous devons renforcer notre compétitivité fiscale, autant profiter de l'occasion. Peut-être y a-t-il là un débat de fiscalistes – je l'ignore. Tout ce que je sais, c'est que nous devons renforcer notre compétitivité fiscale. S'en tenir à un taux de 5 %, comme le proposait le Gouvernement, me semblait une bonne idée.