Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 13

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je propose également le retrait de cet amendement. Mme Cariou connaît ces sujets infiniment mieux que moi, mais je confirme ce que vient de dire le rapporteur général : c'est bien le résultat fiscal, et non pas le résultat comptable, qui sert de point de départ au calcul de l'EBITDA. Notre évaluation est qu'il n'y a pas de risque de divergences sur ce point entre les différents États membres et qu'il faut nous en tenir à la rédaction de l'article telle que proposée.

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