Intervention de Joël Giraud

Madame Louwagie, vous avez raison de demander cette précision. Je peux vous garantir qu'il ne s'agit pas du tout, en l'espèce, d'une surtransposition, mais vraiment de la lettre de la directive. J'ai même proposé, nous le verrons plus tard et nous l'avons déjà vu en commission des finances, que soient prises en compte des possibilités de dérogations qui ne l'avaient pas été.

Étant moi-même élu de montagne, je sais ce qu'est la transposition d'une directive et quels effets elle peut avoir. Je m'en méfie et vous pouvez donc être garantie à cet égard.