Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le ministre, vous êtes souvent sensible au fait que les amendements que nous examinons aient fait l'objet d'une évaluation. Or, il est ici proposé de retenir de nouveaux éléments parmi les critères de détermination de l'EBITDA. Quelle en serait l'incidence en termes de gestion des entreprises et de pression fiscale ? Nous n'avons aucune évaluation et ne savons pas du tout où nous mène cet amendement.