Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux préciser que les clauses des contrats de concession, qui auraient pu être qualifiées d'exorbitantes du droit commun, ne sont pas du tout l'objet de l'amendement ; nous en avons déjà discuté en commission des finances. Un certain nombre de contrats ont en effet été négociés comme des pieds – excusez-moi ! – , car ils sont faits de telle sorte que l'État est pieds et poings liés face aux concessionnaires autoroutiers, mais ce n'est pas l'objet de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.