Intervention de Bruno le Maire

Même avis que le rapporteur général.

Pour répondre aux questions de Mme Louwagie, je tiens tout d'abord à préciser que les autres grands pays européens sont eux aussi en cours de transposition ou, pour la plupart, l'ont déjà menée à bien, sachant que c'est nous qui avions demandé un report jusqu'en 2024.

Vous avez raison, madame Louwagie, je pense que nous partageons le même attachement à la compétitivité de nos entreprises, mais il ne faut pas occulter le fait que la fraude fiscale est devenue un sujet politique majeur pour tous les pays européens. Je vous annonce qu'à la demande du ministre des finances allemand, le vice-chancelier Olaf Scholz, le Gouvernement va placer la question de la lutte contre la fraude fiscale et contre l'évasion fiscale dans le cadre de BEPS en priorité au G7 finances français. Les Allemands sont en effet en train de réaliser que la fraude fiscale et les contournements fiscaux sont devenus des problèmes absolument majeurs. Inutile de vous dire que ce qui a été révélé tout récemment concernant les banques allemandes n'a fait qu'exacerber la sensibilité sur le sujet Outre-Rhin. Nous ferons donc, France et Allemagne, de cette lutte contre l'évasion fiscale et du renforcement de BEPS un des thèmes politiques majeurs du G7 finances français. Je rappelle que, dans le cadre de l'OCDE, la France est leader sur BEPS, et je pense que c'est une fierté pour notre pays que de développer ces débats. Cela explique, je le redis, que la transposition soit ferme. Mais ce n'est pas une transposition car elle ne doit pas affecter la compétitivité des entreprises françaises.