Intervention de Bruno le Maire

Troisième chose essentielle : il nous faut couvrir toutes les recherches et tous les facteurs de développement des entreprises. Nous sommes aujourd'hui très puissants sur un élément : les logiciels.

Je ne vais pas citer son nom, mais une entreprise fait dans ce domaine la fierté nationale, car elle réussit remarquablement dans ce secteur des logiciels, qui est un facteur considérable de puissance pour notre pays.

Il nous faut donc intégrer les logiciels dans le champ des revenus éligibles, alors qu'ils ne le sont pas aujourd'hui. La recherche et développement dans ce domaine ne sont pas inclus dans le champ de ces revenus éligibles : je pense que c'est pourtant un élément extraordinairement puissant.

C'est donc une proposition que nous vous ferons.

Enfin, le président Woerth a insisté sur la question du brevetable non breveté, ce qui rejoint également la question de Mme Louwagie sur les brevets secrets ainsi que sur la confidentialité. Il s'agit en effet d'un enjeu considérable.

Je ne peux malheureusement pas citer ici, dans le débat, les entreprises concernées, mais il en existe beaucoup. Certaines produisent des biens de consommation courante que vous utilisez tous les jours ; elles détiennent des brevets qui ne sont pas déposés. Il s'agit donc de brevetable non breveté.

Pourquoi ne déposent-elles pas de tels brevets ? Afin de protéger la confidentialité de leurs inventions. Or elles doivent, en même temps, bénéficier de ces avantages fiscaux : cela s'appelle le brevetable non breveté.

Cet ensemble regroupe, comme je viens de le dire, des produits de consommation courante, mais également des algorithmes de logiciel qui sont essentiels pour certaines entreprises du numérique.

Il faut donc que le brevetable non breveté soit inclus dans le champ de cette fiscalité. Nous allons, j'en prends l'engagement auprès du président Woerth, y travailler avec l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle, et avec l'OCDE, pour trouver une solution sur ce sujet qui absolument majeur.

Je vous remercie de ce débat approfondi sur ce sujet, car je répète que notre objectif est, au bout du compte, de faire de la France la première nation technologique en Europe. Je suis convaincu que nous allons y arriver.