Intervention de Gilles Carrez

Au cours des dix dernières années, j'ai eu l'occasion de participer à au moins trois rapports d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche. J'en ai tiré une seule conclusion : c'est qu'il faut veiller à la stabilité fiscale du dispositif. Comme l'a fort bien dit le ministre, il est toujours tentant de toucher à un paramètre, mais si on le fait, cela provoquera un sentiment d'insécurité chez les entreprises, qui réduiront en conséquence leur effort d'investissement. Le dispositif est stable, c'est son grand mérite. Il ne s'agit pas d'un tabou, madame Pires Beaune, mais il faut veiller à préserver cette stabilité, car ce crédit d'impôt concerne des investissements de long terme, sur lesquels on a besoin de visibilité.