Se connecter - Mon compte
L'amendement no 1288 , déposé à l'initiative d'Éric Woerth, tend à substituer aux mots : « de recherche et de développement », les mots : « relatives à la gestion de la concession » dans la première phrase de l'alinéa 51 de l'article.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.