Intervention de Bruno le Maire

Le cinquième acompte d'impôt sur les sociétés passera de 80 % à 95 % pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires compris entre 250 millions d'euros et 1 milliard d'euros ; de 90 % à 98 % pour celles dont le chiffre d'affaires se situe entre 1 et 5 milliards d'euros ; enfin, il sera maintenu à 98 % pour les entreprises réalisant plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Le point capital à retenir est que nous n'avons pas modifié le champ d'application du versement de ce cinquième acompte, puisque seules sont concernées les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros, à savoir les grandes entreprises. À des fins d'amélioration du rendement fiscal, on m'avait proposé d'élargir ce versement à des entreprises plus modestes, y compris aux PME. Je m'y suis opposé et je continue de m'y opposer. Seul le taux est modifié et aucune charge administrative ne s'ajoute pour les entreprises puisque, j'y insiste, la mesure envisagée ne touche que des entreprises déjà concernées.