Intervention de Jean-Paul Mattei

On peut débattre de la flat tax, mais je voudrais revenir sur les revenus distribués, dans lesquels je distingue les dividendes des plus-values.

Reprenons un exemple que j'avais déjà pris, je crois, l'an passé : sur un résultat de 50 000 euros, un dirigeant paie l'impôt sur les sociétés – admettons 25 % – puis la flat tax. On peut en débattre, mais c'est un choix politique.

L'année dernière, j'avais déposé un amendement pour que l'Assemblée fixe le taux de la flat tax à 31,7 %, afin de tenir compte de l'augmentation de la CSG. Mais à mon sens, il faut distinguer entre les dividendes distribués et les plus-values qui sont réalisées sur les titres. Ce n'est pas la même chose ! La fiscalité est beaucoup plus lourde que ce que vous dites dans votre exemple, madame Pires Beaune.