Intervention de Laurent Saint-Martin

Autant j'admets les arguments du rapporteur général sur le précédent amendement, autant, s'agissant de celui-ci, il me paraît essentiel de réfléchir au mécanisme d'apport-cession et de le recentrer sur les PME et les ETI. Aujourd'hui, les entrepreneurs qui vendent leur entreprise peuvent bénéficier de l'incitation fiscale en réinvestissant directement dans des valeurs mobilières ou immobilières. Souvent, ils font de mauvais choix d'investissement parce qu'un délai de deux ans leur est imposé et qu'ils ne bénéficient pas de l'accompagnement nécessaire.

L'amendement vise donc à donner la possibilité à ceux qui vendent leur actif d'investir dans des FCPR qui, eux, sont des professionnels de l'investissement dans des PME et ETI. Ce dispositif est meilleur à la fois pour le cédant et pour les FCPR, qui trouvent là de nouveaux souscripteurs. Il est tout à fait dans l'esprit du grand rendez-vous de l'investissement productif que nous avions organisé il y a bientôt un an.