Intervention de Bruno le Maire

Il s'agit d'étendre aux non-résidents l'exonération d'imposition de la plus-value immobilière applicable aux immeubles qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession. Nous souhaitons que les non-résidents ne perdent pas le bénéfice de cette exonération du seul fait qu'ils ont libéré les lieux avant la cession. Cette mesure nous semble aller dans la bonne direction. Elle est conforme aux recommandations formulées dans le rapport de Mme Anne Genetet, députée des Français de l'étranger.