Intervention de Jean-Noël Barrot

Je reviens sur le sujet qui a été évoqué précédemment. Qui étaient les grands bénéficiaires du Madelin, c'est-à-dire de l'IR-PME ? C'étaient les anges non pas du paradis, mais les business angels, qui voyaient là une manière d'être accompagnés dans leur investissement au capital des entreprises.

Ce que nous avons proposé aux investisseurs, plutôt qu'une incitation à l'entrée, dont notre collègue Saint-Martin dénonçait certains des effets pervers, c'est une incitation à la sortie. Ainsi, le projet de loi PACTE contient de nouvelles dispositions qui encouragent le PEA-PME : la fongibilité et le relèvement des plafonds, l'élargissement de l'éligibilité du PEA-PME à de nouveaux instruments, comme les obligations convertibles ou les titres de participation, et un ensemble de mesures, proposées par des collègues sur tous les bancs, qui permettront de conférer plus de souplesse à cet instrument.

D'ailleurs, les business angels ne s'y sont pas trompés et ont accepté l'idée que désormais le PEA-PME pouvait devenir le véhicule privilégié de l'investissement dans les PME. Sauf que les business angels investissent souvent par le biais de sociétés en participation. Soit nous leur permettons d'investir dans le PEA-PME via ces SEP, ce que nous n'avons pas pu introduire dans le projet de loi PACTE – un travail est en cours, mais des obstacles demeurent semble-t-il. Soit nous leur permettons de bénéficier encore un petit peu du Madelin, via les sociétés en participation. En tout état de cause, il faut trouver une solution pour les business angels, qui ont compris la logique de notre politique mais qui attendent que nous débloquions la situation.