Intervention de Éric Coquerel

Les dividendes distribués représentent 44 milliards d'euros ! Ce que nous avions dit l'an dernier se révèle juste : les études montrent que la part du revenu allant vers les dividendes a évidemment augmenté, phénomène que prédisait Gabriel Zucman dans un article.

Vous me direz que le dispositif coûtera moins cher à l'État, puisque il y a plus de dividendes : c'est vrai, le coût n'est pour l'instant que de 950 millions d'euros. Mais il faut regarder le second étage de la fusée : ces dividendes ont été pris sur d'autres revenus, versés en salaires ou en honoraires ! Or ces revenus sont imposés à plus de 30 %. Vous verrez que les transformer en revenus du capital avec un plafond d'imposition à 30 % coûtera en définitive beaucoup plus cher à l'État.

Ce que nous vous avons dit l'an dernier est en train de se vérifier. Votre flat tax est une machine à produire des dividendes, pas de l'investissement ! Les chiffres sont là ! Peut-être pourriez-vous enfin réfléchir et revenir sur cette décision non seulement injuste, puisqu'elle remet en question la progressivité de l'impôt, mais inefficace pour l'économie, puisqu'elle est une bonne affaire pour 1 % des Français et une très mauvaise pour tous les autres, donc pour la nation.