Intervention de Michel Vialay

En raison de l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme grands-parents préféreraient parfois aider directement les petits-enfants et sauter la génération intermédiaire.

À 75 ans, les héritiers les plus proches des parents sont des gens déjà installés. Ce sont plutôt les petits-enfants qui auraient besoin de recevoir les moyens d'achever leurs études, d'acquérir leur résidence principale, de créer une entreprise ou simplement de consommer.

Relever le plafond de l'abattement fiscal applicable aux héritages et aux donations pourrait passer pour un dispositif fiscalement généreux. En réalité, une telle mesure s'inscrit dans une logique de transmission bénéfique pour l'économie. Au demeurant, l'idée n'est pas nouvelle. Elle a été éprouvée par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – loi TEPA – ainsi que par la réforme fiscale de 2011, toutes deux adoptées lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Les effets bénéfiques d'une telle mesure ne sont plus à démontrer. Emmanuel Macron souhaite que l'argent circule et soit réinjecté dans l'économie. À cette fin, le Gouvernement s'est attaqué à certains produits d'épargne, gelant le taux du Livret A et taxant les plans épargne logement. Le présent amendement s'inscrit dans la logique adoptée par le Gouvernement et répond au désir du Président de la République.

En effet, nous nous inscrivons ici dans une logique de transmission bénéfique pour l'économie du pays à deux titres : elle facilite les donations, ce qui favorise l'accroissement des recettes fiscales, et stimule la consommation, car les personnes âgées sont plus enclines à épargner en vue de transmettre, tandis que les plus jeunes sont naturellement enclins à investir et à consommer.

L'État français est très prédateur de patrimoine, par le biais de droits de succession dont les taux sont parmi les plus élevés au monde. Le présent amendement vise à augmenter le plafond des abattements applicables aux donations destinées aux enfants et petits-enfants à 150 000 euros et à réduire à dix ans le délai entre chaque donation. Il favorise clairement le saut générationnel et s'inscrit dans une logique d'argent actif pour notre économie.