Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Avant de le défendre, j'indique que l'amendement no 779 , qui aurait dû être abordé dans le cadre de cette discussion commune, a curieusement été placé plus loin, ce qui m'obligera à reprendre la parole pour le défendre.

L'amendement no 780 porte sur les abattements applicables en cas de succession et vise à porter de 100 000 à 200 000 euros l'abattement applicable à la valeur de la part de chaque héritier.

Je rappelle que la France détient la deuxième place en Europe en matière de taxes sur les successions et les donations, soit un niveau d'imposition deux fois plus élevé qu'au Royaume-Uni et presque trois fois plus élevé qu'en Allemagne. Cette fiscalité, les Français la perçoivent à juste titre comme confiscatoire.

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