Intervention de Charles de Courson

La différence entre mon amendement et les précédents, c'est que j'ai plafonné le montant des biens exonérés à 2 millions. Comment peut-on transmettre des vignes qui, dans mon département, valent jusqu'à un million et demi l'hectare, sachant que la superficie moyenne est de deux hectares et demi ? Comment pourrait-on le faire avec des terres qui rapportent à peu près 1 % par an si on les loue ? C'est impossible.

Alors ? On vend. C'est bien plus facile. Et avec l'argent reçu, on achète des actions et des obligations qui rapportent 3 % ou 3,5 % – le président de notre délégation m'a dit que c'était un minimum et qu'il y avait mieux dans le groupe dans lequel il travaillait avant ! C'est ainsi qu'on détruit des exploitations.

Si je propose une durée de dix-huit ans, c'est parce que c'est celle des baux à long terme. Il y a déjà une mesure d'exonération, qui a été remontée à 75 %, mais plafonnée, et qui est de 50 % au-delà. Chez nous, c'est donc le taux de 50 % qui s'applique : on n'y arrive pas !

La contrepartie de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit serait le maintien dans l'exploitation pendant dix-huit ans, une durée tout de même très longue.

Si nous ne votons pas un tel dispositif, mes chers collègues, nous pourrons continuer nos gentils débats sur l'avenir de l'agriculture, mais ils ne tiennent pas la route.