Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je voudrais tout d'abord vous confirmer, mesdames, messieurs les députés, l'intérêt du Gouvernement pour l'agriculture, en l'occurrence pour la transmission et l'installation des jeunes agriculteurs. Je pense que vous ne pouvez en douter, l'article 18 que nous allons bientôt examiner et qui prévoit un dispositif réformant l'épargne de précaution en étant une preuve certaine.

Par ailleurs, je tiens à rappeler ce qu'est l'actuel dispositif sur les transmissions. En cas de transmission agricole, les biens agricoles loués à long terme ou à bail cessible bénéficient d'une exonération partielle de 75 %, ce qui n'est pas un taux négligeable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.