Intervention de Sarah El Haïry

Je ne retirerai pas cet amendement important, et ce pour une raison simple : le débat a eu lieu en commission, et il y a été tranché. Il ne s'agit que d'étendre l'exonération en question aux fondations et aux associations reconnues d'utilité publique : le champ est donc bien limité. Vu la procédure de reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations, qui passe devant le ministère de l'intérieur, l'élargissement en question ne paraît pas excessif. Cet amendement ne ferait que placer sur un pied d'égalité les fondations et associations et les fonds de dotation.

Afin de vous éclairer, je vous indique que c'est déjà le cas aujourd'hui pour les fondations qui affectent exclusivement leurs revenus à des oeuvres scientifiques, culturelles ou artistiques. L'idée est aujourd'hui d'élargir le bénéfice de cette exonération à l'ensemble des fondations, afin d'éviter toute discrimination. Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances.