Intervention de Amélie de Montchalin

Nous discutons d'un amendement qui a certes fait l'objet d'un vote favorable en commission : nous nous étions cependant dit qu'il existait peut-être d'autres outils pour aider le développement économique, culturel et social. Des fonds privés peuvent tout à fait soutenir des activités ou des projets sociaux, économiques et culturels. J'avais moi-même en commission mis en avant le fait que, plutôt que d'utiliser le mécénat ou le don, il faudrait voir comment améliorer le fonctionnement des fonds de dotation, avec des apports de fonds privés et des ressources publiques apportées en nature.

Cet amendement pose une difficulté de chiffrage. Nous devons être extrêmement prudents. Je ne suis pas sûre que l'impact d'un tel mécanisme soit bien connu. Peut-être faudrait-il, là aussi, que nous nous donnions un petit peu plus de temps, comme nous l'avons fait sur d'autres sujets, pour mieux apprécier le coût et l'impact de la mesure.