Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a hélas de moins en moins de dons faits aux associations en matière de succession, beaucoup moins qu'il y a encore cinquante ou soixante ans. Il ne s'agit que de quelques millions. La disposition vise donc plus à récompenser ceux qui donnent dans un but d'intérêt général

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