Intervention de Sarah El Haïry

Compte tenu des informations complémentaires qui viennent d'être données, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les amendements. Peut-être sera-t-il nécessaire de nettoyer ou d'affiner la mesure, mais il faudra que ce soit uniquement à la marge. L'idée, c'est que quand vous transmettez à une association une maison et que celle-ci devient un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, pour reprendre l'exemple donné par Mme Louwagie, quand vous transmettez à une collectivité territoriale un immeuble qui devient une maison des associations, vous bénéficiiez d'une exonération des droits de mutation sur ces dons et legs.

J'accepte donc avec joie la suggestion du rapporteur général. On pourra bien évidemment supprimer, au cours de la navette, les aspects excessifs des amendements, tout en veillant à respecter leur philosophie.