Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je défendrai en même temps l'amendement no 1643 , monsieur le président. Je vous saurais gré d'en tenir compte dans le décompte de mon temps de parole.

L'amendement no 1642 a pour objet de revenir sur la suppression de l'ISF et l'exemption des revenus mobiliers de toute taxation sur le patrimoine. Quant à l'amendement no 1643 , il vise à instaurer un impôt de solidarité sur la fortune plus progressif et plus juste, qui toucherait surtout les très grandes fortunes mobilières.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, les différents mécanismes que vous avez instaurés – flat tax, suppression de l'ISF – ont eu pour résultat le versement au deuxième trimestre 2018 de 44 milliards d'euros de dividendes, soit une augmentation de 23,6 %. C'est deux fois plus que dans le reste du monde. Au cours du débat que nous avons eu sur la flat tax, plusieurs d'entre vous, dont M. Saint-Martin, ont expliqué qu'il ne fallait pas rapporter cela à l'échelle de l'entreprise, mais qu'il fallait prendre en considération le fait que l'on s'inscrivait dans le cadre d'une économie ouverte, qu'il fallait regarder les choses globalement et vérifier, quand de tels cadeaux étaient faits aux actionnaires, ce qui pouvait se passer dans les filiales ou les autres sociétés du groupe. Le problème, c'est que depuis que la financiarisation existe, on observe exactement le même phénomène au plan macroéconomique. Depuis 2009, ce sont plus des deux tiers des bénéfices des grands groupes qui ont été distribués sous la forme de dividendes, soit deux fois plus qu'au début des années 2000. Et la France n'est pas en reste, puisque les entreprises du CAC 40 sont tout simplement les championnes du monde pour ce qui est de la part des bénéfices redistribués aux actionnaires : 68 %, contre 55 % en moyenne dans l'Union européenne et 46 % aux États-Unis.

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