Intervention de Emmanuelle Ménard

Avec la réforme de l'impôt sur la fortune immobilière, les propriétaires de terrains à usage agricole ont perdu une partie des exonérations dont ils bénéficiaient avec l'ancien impôt sur la fortune.

La situation est très problématique pour le secteur agricole. Pour les propriétaires qui louent leurs terrains à un exploitant agricole, l'opération n'est pas vraiment rentable puisque le revenu qui en est tiré est faible alors que les impôts sont élevés. Cela les incite à vendre, et ce sont les petites exploitations familiales qui sont les premières menacées, puisque le rachat par l'exploitant n'est pas toujours possible.

Le problème est le même pour les agriculteurs propriétaires de leurs terres, car on ne peut pas dire que l'impôt sur la fortune immobilière les incite à conserver leur exploitation ou à la transmettre quand ils partent à la retraite. Difficilement rentable, le foncier rural est soumis à un régime fiscal inapproprié qui pénalise gravement les agriculteurs français.

Ainsi, bien souvent, les agriculteurs vendent à des promoteurs immobiliers, si bien que la surface agricole exploitée diminue toujours davantage. Entre 1980 et 2010, ce sont 2 millions d'hectares de terres qui ont été perdus, soit la superficie cumulée des Landes et de la Gironde ! Le problème est d'autant plus grave que le recul de la surface agricole s'accompagne d'une « bétonisation » presque irréversible de notre territoire.

Il y a visiblement un problème de priorité quand on voit que le Gouvernement préfère exonérer d'impôt sur la fortune les propriétaires de yachts et de voitures de luxe plutôt que les agriculteurs ! L'exonération fiscale partielle n'est pas une réponse suffisante pour soulager le secteur agricole. C'est pourquoi je propose d'exonérer totalement d'impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de terres affectées durablement à un usage agricole.