Intervention de Stéphane Peu

Il est différent du précédent : M. Roussel a proposé la progressivité de l'IS ; anticipant sur le refus de celle-ci, nous proposons ici le rétablissement du taux normal de l'IS à 33,33 %.

D'abord, la course au moins-disant fiscal, qui a comme conséquence le moins-disant social, entraîne la baisse du rendement de l'impôt sur les sociétés. Pour mémoire, il a rapporté 68 milliards d'euros en 2008, et seulement 25,7 milliards d'euros en 2017. La conséquence de cette baisse est d'une part, bien sûr, un endettement de l'État toujours plus important, et d'autre part un affaiblissement de nos services publics. Bien évidemment, on pourrait s'interroger sur l'efficacité de la baisse du taux de l'IS, mais, comme l'indique le rapport de l'OFCE, le fait que cette baisse ne soit ni ciblée ni conditionnée fait qu'elle va surtout profiter aux plus grandes entreprises.

J'ajoute que le même rapport nous indique qu'environ 25 % des gains liés à la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés vont profiter aux banques et au secteur financier, qui n'en ont pas besoin, et qui, de surcroît, comme l'a révélé hier Le Monde, a privé la France de 3 milliards d'euros de recettes fiscales, au travers d'opérations d'arbitrage de dividendes réalisées en faveur de ses bénéfices, mais au détriment de la nation et du recouvrement de l'impôt.

Il nous semble juste, dans ces conditions, de ne pas gaspiller davantage l'argent public et de rétablir le taux normal de l'IS à 33,3 %.