Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

La dotation globale de fonctionnement est la plus importante contribution de l'État aux collectivités territoriales. Ce financement est une source cruciale pour le bon fonctionnement des services rendus à la population. Le Gouvernement affirme que le montant de la DGF est stabilisé cette année par rapport à 2018. Toutefois, dans ses calculs, il ne prend pas en compte la hausse de l'inflation hors tabac ni celle de la population entre 2018 et 2019, pourtant essentielles pour apprécier l'évolution réelle des budgets. Lorsque nous appliquons la hausse de ces deux facteurs, nous constatons qu'en réalité, la DGF de 2019 diminue de 1,7 % par rapport à 2018.

Notre amendement vise donc à freiner cette logique de baisse des dépenses publiques, afin de garantir le maintien des services à la population. La prise en compte de l'inflation et de l'augmentation de la population permet de stabiliser réellement la DGF pour 2019.

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