Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit de remettre le montant de la DSU et le DSR – la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et la dotation de solidarité urbaine – à leurs niveaux de 2017, ce qui suppose d'ajouter 180 millions à chaque dotation. Les impôts dus en 2016 par l'État en fonction des abattements votés par les parlementaires étaient de 497 millions d'euros. L'État ne rembourse que 144 millions d'euros aux collectivités locales. En 2016, l'État leur devait donc 352 millions d'euros d'abattements non compensés aux communes. En 2017 et en 2018, la situation s'est encore aggravée. Monsieur le ministre, ce sont souvent les communes les plus pauvres que vous privez de cet argent.

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