Intervention de Véronique Louwagie

Identique à celui de Marie-Christine Dalloz, il porte sur 55 millions d'euros. Notre objectif est d'apporter une réponse aux communes qui ont connu des diminutions très importantes des dotations de péréquation. En France, 3 600 communes ont connu une diminution des dotations de péréquation qui dépasse 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Sur ce total, 1 200 communes ont connu une diminution de cinq de leurs dotations de péréquation qui dépasse 5 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Cette diminution est brutale pour les communes concernées.

Nous pouvons apporter des solutions par un lissage : c'est la trajectoire qu'il faut que nous prenions en compte. Après de telles diminutions – jusqu'à 5 % des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est énorme – , il est proposé de lisser les baisses de dotation de péréquation les plus élevées, qui dépassent 1 % des recettes réelles de fonctionnement des communes. Il faut prévoir une augmentation de la DGF de 55 millions d'euros. Nous avons déposé un amendement sur la seconde partie du PLF pour préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif. Il faut vraiment écouter les communes et les accompagner dans les baisses de dotations.