Intervention de Philippe Vigier

Il vise à agir sur la dotation de solidarité rurale et sur la dotation nationale de péréquation, lesquelles, vous le savez, chers collègues, ont accusé une forte diminution en 2018. Pour 3 600 communes, souvent les plus petites, comptant moins de 1 000 habitants, cette diminution dépasse 1 %, ce qui les place dans une impasse que chacun peut comprendre.

Pour être rapide et simple, cet amendement a pour conséquence d'augmenter de 55 millions d'euros l'enveloppe de la DGF. Afin de financer ce dispositif, nous proposons que les prélèvements sur les douzièmes de fiscalité opérés par l'État sur les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – , au-dessus de la contribution au redressement des finances publiques, viennent abonder la DGF. Un amendement sera déposé en seconde partie du PLF pour préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif. Ce fonds pourrait s'inspirer des réalisations existant en matière fiscale, pour compenser aux communes et EPCI la diminution de recettes fiscales liée à des pertes importantes de bases de contributions économiques. Enfin, les communes identifiées bénéficieraient via ce fonds d'une compensation dégressive, qui, pendant trois années, serait calculée par exemple sur la base de la perte des dotations, suivie en 2018.

Cet amendement irait dans le bon sens, au moment où l'exécutif, si j'ai bien compris, souhaite retrouver la confiance des collectivités régionales, départementales et communales.