Intervention de Gérald Darmanin

Malgré l'heure tardive, ce sujet mérite qu'on s'y arrête quelques instants car il est important pour les collectivités et de nombreux parlementaires s'y intéressent.

Je ne reviens pas sur les amendements qui, additionnés, coûtent 30 milliards. Mais n'hésitez pas à proposer des amendements d'économies, la seconde partie est faite pour cela et le ministre est là pour vous écouter ; sans doute les adopterons-nous. Un contre-projet, ce n'est pas seulement ce qui fait plaisir, le miel, c'est aussi parfois le vinaigre, pour équilibrer. Nous attendrons donc avec grand plaisir vos amendements d'économie – je ne les ai guère vus jusqu'à présent mais le débat peut être encore long.

S'agissant des collectivités locales, madame Louwagie, la difficulté première tient au fonctionnement de la DGF, une dotation qui comporte quarante variables et dont la principale est le nombre d'habitants, à la baisse comme à la hausse. Pour une agglomération comme celle de Toulouse, qui gagne 10 000 habitants par an, l'augmentation de la dotation doit évidemment excéder 1 ou 2 % car les élus doivent construire des écoles, etc. – je ne vais pas vous apprendre la vie locale, vous la connaissez mieux que moi. Lorsque le nombre d'habitants croît, la dotation augmente ; lorsqu'il baisse, la dotation diminue.

La DGF est-elle aujourd'hui un bon système ?