Intervention de Gérald Darmanin

Nous sommes plusieurs à penser que non, de même que la fiscalité locale actuelle n'est pas un bon système parce que les choses ont changé depuis le Président Pompidou. Je voudrais saluer le travail de Mme Pires Beaune – le rapporteur général s'y est beaucoup intéressé – , qui a essayé par deux fois de présenter une réforme de la DGF, ce qui est courageux. Mais vous savez tous que si la DGF est transformée, il y aura des gagnants et des perdants. Si la commission des finances et son rapporteur général souhaitent revoir le fonctionnement de la DGF, le Gouvernement est prêt à y travailler.

Néanmoins, je ne crois pas à des mesures cosmétiques consistant à lisser l'évolution des dotations pour certaines collectivités. En effet, si vous voulez lisser et en même temps mieux accompagner certaines communes en difficulté ou dont le nombre d'habitants augmente, cela coûte de l'argent ; en l'occurrence, votre amendement en coûte. Je comprends votre préoccupation et nous pouvons tous la partager. À mon avis, le problème, pour les élus, tient d'abord au manque de prévisibilité et à la notification au mois d'avril des montants – mais, sur ce point, l'État est coupable, et je plaide coupable, parce que la loi de finances est votée au dernier moment mais aussi peut-être parce que l'État n'est pas assez rapide. Lorsque les élus ont déjà voté les budgets et qu'on leur apprend que la dotation est inférieure à ce qui était prévu au mois de mars, cela pose des problèmes, notamment dans les communes rurales, vous avez raison. Il me semble toutefois préférable de revoir la DGF plutôt que de distribuer 50 millions ici et 50 millions là pour lisser. Le Gouvernement est prêt à ouvrir le débat si vous le souhaitez mais il faudra l'assumer lorsqu'il en résultera des changements d'habitude négatifs.