Intervention de Christine Pires Beaune

Je me félicite que, malgré l'heure avancée, nous prenions le temps de débattre de ce sujet important.

Je remercie le ministre de nous avoir transmis un document qui, pour la première fois, répertorie les non-compensations d'exonération d'impôts par types de collectivité et par catégories de prélèvement ; c'est la première fois que nous disposons d'un document aussi clair et synthétique. Le chiffre est vertigineux : 570 millions d'euros de non-compensation pour l'ensemble des collectivités, dont 370 millions pour les seules communes.

Je remercie également le ministre pour la proposition qu'il fait au rapporteur général de travailler sur la DGF – je ne vais pas m'en plaindre. J'ai longtemps travaillé sur ce sujet, vous le savez, et nous avions presque abouti puisque l'article avait été inscrit dans le PLF : …