Intervention de Christine Pires Beaune

… la mise en oeuvre de la réforme avait été reportée d'un an et, au dernier moment, le Gouvernement – pas nous, donc – a décidé de faire marche arrière.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, les quarante variables que comporterait la DGF – je crois qu'elles sont encore plus nombreuses. Le coefficient logarithmique de 1 à 2 vous paraît-il encore cohérent aujourd'hui alors que, depuis dix ans, des compétences ont été transférées des communes aux intercommunalités et que les différences de compétences entre petites, moyennes et grandes communes sont bien atténuées par rapport à ce qu'elles pouvaient être il y a encore quelques années ?

J'ai toujours demandé plus de péréquation parce qu'à l'intérieur des mêmes strates de population, subsistent encore des différences de DGF extrêmement importantes. Nous n'avons pas encore reçu, mais cela ne saurait tarder, le rapport annuel sur le FPIC – le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – , qui démontre que la péréquation joue son rôle. La seule façon d'atténuer les écarts de DGF est donc de gonfler la DSU et la DSR.