Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Il vise à supprimer la minoration de la DCRTP pour les communes et les départements. Celle-ci serait en revanche maintenue pour les EPCI, moins proches, selon nous, des populations et de leurs besoins.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org