Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Pas seulement, en effet, mais reconnaissons qu'il y a parmi elles de nombreuses stations, notamment Courchevel, Tignes, La Plagne et Val-d'Isère, qui ne sont pas nécessairement dans la même situation que les communes que vous aviez évoquées, monsieur le rapporteur général. Peut-être aurions-nous pu approfondir un peu plus le sujet. Néanmoins, d'autres communes, dont la richesse fiscale est plus limitée, sont aussi concernées. C'est toujours un débat très compliqué. Je renvoie à la discussion que nous avions eue sur la DCRTP.

Conformément à ce que je vous avais indiqué l'année dernière et lors de la préparation du présent débat budgétaire, monsieur le rapporteur général, je donne un avis favorable sur l'amendement no 2515 . Ces 15 millions d'euros n'étaient pas prévus. Si vous en êtes d'accord, nous nous en tiendrons là pour ce qui est de l'argent supplémentaire accordé au titre du budget de 2018. J'appelle néanmoins votre attention sur un petit problème : je ne suis pas tout à fait certain que la direction générale des finances publiques sera en mesure d'appliquer la correction pour les mois de novembre et décembre 2018. Nous allons tout faire pour anticiper le vote du Parlement et nous mettre en conformité avec lui. Mes services ont soulevé cette petite interrogation, et j'aurai sans doute l'occasion de vous apporter des précisions à ce sujet, ainsi qu'à l'Assemblée, dans les jours qui viennent.

En ce qui concerne 2019, vous avez prévu que la correction soit mise en base et vous l'avez financée. Cela posera donc moins de problème, et nous l'appliquerons.

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