Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je veux bien retirer l'amendement no 2151 , mais il me semble qu'il est strictement identique à l'amendement no 2515 de la commission des finances.

Monsieur le ministre, si vos services n'étaient pas en mesure de faire la correction d'ici à la fin de l'année, vous pourriez appliquer la solution retenue en 2018 : on a adressé un courrier et on n'a pas appliqué aux EPCI la minoration qui avait pourtant été votée.

Pour le reste, j'ai bien entendu le nom des communes que vous avez citées, mais le débat porte, de manière plus globale, sur le principe même de la minoration de la DCRTP. J'avais déjà eu une discussion à ce sujet il y a deux ans, avec la majorité précédente, et j'y reviendrai.

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