Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La minoration appliquée en 2019 au titre des variables d'ajustement sera de 144 millions d'euros, dont 64 millions pour le bloc communal. Il faut savoir que, pour les communes et les EPCI, c'est principalement le FDPTP qui est utilisé comme variable. Nous vous proposons donc de retirer les FDPTP du périmètre des variables d'ajustement. Cette suppression pourrait être financée par le transfert, sur le budget de l'État, du financement de la dotation de 50 millions d'euros prévue en faveur de la collectivité de Saint-Martin. Un financement est en effet fléché pour les travaux de reconstruction à Saint-Martin à la suite de l'ouragan Irma survenu à l'automne 2017. Soutenir ces travaux est une très bonne chose, mais il n'est pas admissible que l'argent soit prélevé sur le bloc communal. Nous vous demandons de bien vouloir revenir sur ces dispositions, de sorte que le bloc communal n'ait pas à supporter financièrement l'engagement pris par l'État. Cela ne serait ni loyal, ni juste, ni conforme à l'engagement pris par le Président de la République.

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