Intervention de Christine Pires Beaune

Je n'ai pas compris pourquoi l'adoption de l'amendement no 2515 avait fait tomber autant d'amendements, mais peu importe.

Concernant le sujet que nous avons abordé tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, aucun engagement n'avait été pris, contrairement à ce que j'ai indiqué. Je vous prie de m'excuser pour cette erreur.

En revanche, s'agissant des suites d'Irma, l'État a bien pris l'engagement d'attribuer 50 millions d'euros à Saint-Martin ; cela apparaît dans un communiqué de presse du Premier ministre.

Mme Bonnivard, Mme Louwagie et M. Vigier ont présenté des amendements portant sur le périmètre des variables d'ajustement. Je l'ai dit l'année dernière, il y a deux ans et il y a trois ans, l'intégration des DCRTP dans ce périmètre pose problème. Ces dotations ont été accordées, au moment de la réforme de la taxe professionnelle, aux territoires les plus défavorisés. Il s'agit d'ailleurs de dotations figées, qui n'ont pas été réévaluées en fonction de la croissance économique. En mettant à contribution ces dotations, vous faites contribuer seulement les territoires défavorisés. Je rappelle que les régions qui bénéficient le plus des DCRTP sont, premièrement, l'Occitanie et, deuxièmement, les Hauts-de-France.