Intervention de François Pupponi

Nous avons besoin, monsieur le ministre, de simulations montrant de quelle manière les recettes des communes les plus défavorisées de notre pays vont augmenter ou diminuer. D'une part, comment leurs recettes progresseront-elles grâce à l'augmentation – de 90 millions d'euros en 2019 contre 110 millions en 2018 – de la DSU et de la DSR ? D'autre part, combien leur enlèvera-t-on avec la baisse des crédits des FDPTP, des DCRTP et des compensations de la suppression de la TH, la taxe d'habitation ? Rien que l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au profit des bailleurs sociaux rapporte à ces derniers 152 millions d'euros, et cet argent est perdu pour les communes, auxquelles vous remboursez 61 millions d'euros. Rien qu'avec cet abattement, dans les QPV, les communes de banlieue perdent donc 90 millions d'euros de recettes – ces chiffres figurent dans le rapport que vous nous avez fourni, monsieur le ministre. Lorsqu'on aura fait les additions et les soustractions, on verra la différence.

Quant au fait de demander aux communes les plus pauvres de notre pays de financer la dotation de 50 millions d'euros en faveur de Saint-Martin, il fallait oser !