Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je serai très rapide car nos collègues ont déjà très bien expliqué la situation.

Sur ce sujet, monsieur le ministre, j'imagine que vous aurez à coeur de dire un mot, car le rapporteur général est bien silencieux, pour ne pas dire muet, ce qui n'entre pas dans ses habitudes… On a enlevé 150 millions depuis 2016 aux territoires les plus fragiles, en ponctionnant un fonds de compensation qui ne vise qu'à aider les territoires victimes d'une désindustrialisation particulièrement forte. On ne peut pas accroître cette ponction chaque année, car enfin la courbe est vertigineuse : il ne reste plus que 280 millions d'euros, ce qui est dérisoire comparé au montant du fonds il y a quatre ans !

Je rappelle enfin que notre amendement propose d'abonder les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle à hauteur de 50 millions d'euros, soit exactement le montant de la reconstruction de Saint-Martin.

À un moment ou à un autre, il faut mettre un coup d'arrêt à l'ajustement qui frappe les EPCI les plus fragiles. Pour m'être occupé de l'un d'eux pendant quinze ans, je puis vous assurer que je me sens fortement concerné par le problème.

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